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- Je souhaite faire valider par un architecte le plan de mon projet que j'ai réalisé moi même avant de déposer le permis de construire, est ce possible?

[ Réponse d'architectes-paris.com]

Les architectes ne sont pas autorisés à signer des plans qu'ils n'ont pas réalisé eux-mêmes. Ce serait ce qu'on appelle une signature de complaisance et l'architecte est passible pour celà de radiation de l'ordre des architectes. C'est à dire qu'il pourrait perdre son droit d'exercer sa profession.







[Votre Wiki sur le sujet]

[modérateur Architectes-France.com 11/06/2013
Il existe des modalités de transmission d'affaire d'un architecte à l'autre, mais la règle est de clôturer la relation de manière transparente, contractuelle et -si possible- d'un commun accord avec le premier archi avant d'en engager un second. Il est formellement défendu d'utiliser un support réalisé par un architecte sans son autorisation (Code pénal, article L11-1)
ELENA.FABRE 10/06/2013
je peux amener à mon architecte un plan qu'un autre architecte ma fait ?
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