GALERIE DE PROJETS

MEMBRES DU RESEAU

QUESTIONS

RESSOURCES

LIENS

CONTACT

Questions fréquentes
> Voir toute la F.A.Q




- quelles sont les interdictions pour un architecte?

[ Réponse d'architectes-paris.com]

Pour ne pas perdre son autorisation d'exercer un architecte ne doit en aucun cas pratiquer la signature de complaisance. C'est à dire, qu'il lui est interdit de valider un plan qu'il n'aurait pas réalisé lui même.

Aussi, il a interdiction de nuire à la concurrence. De ce fait il n'a pas le droit, s'il est propriétaire d'une entreprise de construction par exemple, de proposer à ses clients une liste d'artisans qui ont partie liée avec lui.





[Votre Wiki sur le sujet]

[modérateur Architectes-France.com 12/06/2013
Et bien j'espère que vous ne l'avez pas trouvé chez nous :-/
Et oui, s'il accepte celà il est probablement aux abois et il faut le fuir à tout prix
ju176 06/06/2013
dois je renoncer un professionnel qui ne respecte pas ces regles ?
Laisser un commentaire

Pseudo   Mail

Commentaire


Je souhaite recevoir une notification par mail lors de toute nouvelle intervention sur ce wiki.

Question Anti-robot : écrire "normaux" au singulier